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Question sur déclaration des cross

 
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Question sur déclaration des cross
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2T-boy
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Message Question sur déclaration des cross Répondre en citant
Vu que pas mal de proprio de cross ignorent cette loi de 2009, il est très courant de trouver des occas non déclarées. Que peut-on faire en cas d'achat? Est-il possible de déclarer après coup cette moto? Le précédent proprio doit-il déclarer? Est-ce possible sachant que le délai pour le faire est dépassé?
V

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Lun 30 Avr - 19:13 (2012)
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Lun 30 Avr - 19:13 (2012)
mathieu
Colonel - docteur en gadouelogie

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Message Question sur déclaration des cross Répondre en citant
Elle dit quoi la loi en loccurence? Qu'il faut déclarer sa cross, c'est çà?


Mar 1 Mai - 06:49 (2012)
2T-boy
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Inscrit le: 08 Sep 2008
Messages: 2 181
Localisation: Basse-Normandie
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Message Question sur déclaration des cross Répondre en citant
oui c'est ça! Amende maxi risquée en cas de contrôle : 750euros Shocked

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Mar 1 Mai - 08:28 (2012)
philippesbt
General * - ingénieur en banderolées

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Message Question sur déclaration des cross Répondre en citant
Salut, tu dois la déclarer dès l'achat que le précédent proprio l'ai fait ou non. S'il l'a fait, il doit au parallèllement déclarer la vente.
Voici qui devrait bien t'aider:  http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-mo…
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Mar 1 Mai - 11:38 (2012) Visiter le site web du posteur
2T-boy
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Inscrit le: 08 Sep 2008
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Message Question sur déclaration des cross Répondre en citant
Okay

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Mar 1 Mai - 12:11 (2012)
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